Quelles sont les formalités à accomplir pour modifier le tracé d'un chemin rural ?
domaine privé de la commune
procédure acquisition ou échange à l'amiable??
Le tracé du chemin rural est inclus dans un ensemble de parcelles qu'on met à disposition d'un tiers vis un bail emphyteotique
j'ai trouvé ça
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105257.html
http://smf.equiliberte.fr/index.php?PHPSESSID=c6856c7d2093945c2e73852718784ae0&topic=607.0
Citation de: KRAN le Juin 04, 2010, 09:38:17 AM
j'ai trouvé ça
http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030105257.html
http://smf.equiliberte.fr/index.php?PHPSESSID=c6856c7d2093945c2e73852718784ae0&topic=607.0
Ok! j'ai tout faux!!! :-/
merci Cyber ;-)
Merci Kran, j'avais trouvé ça aussi...
Je n'ai plus qu'à me plonger dans le code rural pour étudier la question