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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: frednetick le Juin 03, 2010, 10:38:06 AM

Titre: Liaison de lots
Posté par: frednetick le Juin 03, 2010, 10:38:06 AM
Bonjour à tous

Certains d'entre vous pratiquent-ils la "liaison des lots" , à savoir l'attribution au même prestataire de plusieurs lots en affichant clairement que l'attributaire sera le même pour les X lots, bref en analysant "en global" les prestations?

Cela me choque un peu en fait parceque je n'avais même jamais imaginé que l'on puisse pratiquer de la sorte. Soit c'est un marché global, soit c'est alloti mais dire que l'attributaire des X lots sera le même ça me parait assez illégal comme pratique.

Avis?
Titre: Re : Liaison de lots
Posté par: the blonde le Juin 03, 2010, 10:41:57 AM
pour moi, c'est manifestement interdit cette pratique. Ca va à l'encontre de l'article 10 du CMP: Article 10 Afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés dans les conditions prévues par le III de l'article 27.A cette fin, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause et, le cas échéant, des règles applicables à certaines professions. Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est toutefois possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.

Titre: Re : Liaison de lots
Posté par: Judge_Dredd le Juin 03, 2010, 10:56:31 AM
Un lot = un marché.
Titre: Re : Liaison de lots
Posté par: Alf le Juin 03, 2010, 11:10:14 AM
Pareil que vous.

Néanmoins, les candidats font souvent l'erreur de présumer de notre mauvaise pratique, et jouant sur le fait qu'ils peuvent gagner plusieurs (tous les) lots, forment un prix tenant compte de ça, en équilibrant leur prix d'un lot sur l'autre. Résultat on les retient sur le lot qu'ils ont bradé, et ils râlent - ou bien lorsqu'on s'en apprçoit, on déclare ces lots bradés anormalement bas.
Bref pas mal de complications.
Titre: Re : Liaison de lots
Posté par: frednetick le Juin 03, 2010, 11:10:50 AM
On est bien d'accord...

Je va m'en aller le dire à ces rigolos de techniciens avant qu'ils ne fassent n'importe quoi...
Titre: Re : Liaison de lots
Posté par: berder le Juin 03, 2010, 11:14:19 AM
Il y a non seulement les "rigolos" de techniciens ( bizarre je dois avoir la même série ils sont tout aussi rigolos chez moi) mais aussi les MOE. j'ai eu récemment un architecte et non des moinbdres qui voulait lier l'attribution d'un lot à un autre !!
Titre: Re : Liaison de lots
Posté par: le biscuit le Juin 03, 2010, 12:04:13 PM
liaisons dangereuses en l'occurence