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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Estel le Juin 01, 2010, 05:30:09 PM

Titre: PERIODE DE PREPARATION DU CHANTIER
Posté par: Estel le Juin 01, 2010, 05:30:09 PM
Bonjour,

Y a t-il une période légale, réglementaire, de préparation du chantier ? Celle -ci peut-elle être de 15 jours seulement ?

Merci pour vos retours !!!!!
Titre: Re : PERIODE DE PREPARATION DU CHANTIER
Posté par: MissPoisse le Juin 01, 2010, 05:39:31 PM
Voir le CCAG Travaux, article 28.1
Titre: Re : PERIODE DE PREPARATION DU CHANTIER
Posté par: psaii le Juin 01, 2010, 05:41:10 PM
si c'est un petit chantier où il y a besoin que de peu de préparation, tu peux déroger au CCAG.
Titre: Re : PERIODE DE PREPARATION DU CHANTIER
Posté par: Estel le Juin 01, 2010, 05:54:25 PM
Bien non, ce n'est pas un petit chantier, mais 2 mois du CCAG c'est trop.
Est-ce que je peux 15 jours, 1 mois. Je déroge au CCAG ?
Titre: Re : PERIODE DE PREPARATION DU CHANTIER
Posté par: Coccy le Juin 01, 2010, 06:28:37 PM


s'il y a des travaux de VRD, les entreprises doivent demander des DICT, voire des autorisations de voiries, et dans ce cas... 2 mois, c'est pas de trop!
Titre: Re : PERIODE DE PREPARATION DU CHANTIER
Posté par: speedy le Juin 01, 2010, 07:18:24 PM
1 mois est un minimum règlementaire pour établir les PPSPS ....
et en parrallèle les DICT tout aussi règlementaires !