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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: breizhilienne le Juin 01, 2010, 04:21:37 PM

Titre: Reprise de l'agent après un congé maladie?
Posté par: breizhilienne le Juin 01, 2010, 04:21:37 PM
Bonjour,

On vient de me poser une question sur laquelle je bloque :
Soit un agent (adjoint technique en charge des espaces verts) victime d'un accident du travail en 2008, il a repris son travail après un arrêt. En juin 2009, il fait une rechute suite à l'accident initial.
Fin mai 2010, la commission de réforme émet un avis défavorable à la reprise de l'agent mais indique dans ses commentaires que le médecin expert doit préciser la date à laquelle l'agent doit pouvoir reprendre son travail à temps partiel. Or la médecine du travail quant à elle s'oppose à la reprise de l'agent et envisage de prononcer une inaptitude définitive au poste.

Ma question est la suivante : l'agent pourra-t-il reprendre alors que l'avis de la médecine du travail et du médecin expert sont opposés ?
Titre: Re : Reprise de l'agent après un congé maladie?
Posté par: breizhilienne le Juin 04, 2010, 09:11:45 AM
Merci pour votre réponse

Nous avons repris attache auprès de la commission de réforme, qui nous indique qu'il faut, de nouveau, la saisir pour qu'elle rende un avis...