y'en a t'il qui ont déja pratiqué et qui pourrait m'éclairer sur le déroulement de la procédure?
merci!
Non jamais pratiqué, mais j'ai trouvé ça, ça peut peut être de donner des pistes de réflexion
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/transfertsgestion.pdf
sinon t'as le guide pratique du CG3P (http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/administration_des_c/domanialite/guide_cg3p/downloadFile/file/Guide_pratique_CG3P.pdf?nocache=1206020093.85
mais ça n'en dit pas bien plus
c'est urgent ?
à mon avis Mister RJ pourra t'aider
mais il est encore en vacances jusqu'à la fin de la semaine
Citation de: KRAN le Juin 01, 2010, 04:42:08 PM
Non jamais pratiqué, mais j'ai trouvé ça, ça peut peut être de donner des pistes de réflexion
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/transfertsgestion.pdf
sinon t'as le guide pratique du CG3P (http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/administration_des_c/domanialite/guide_cg3p/downloadFile/file/Guide_pratique_CG3P.pdf?nocache=1206020093.85
mais ça n'en dit pas bien plus
j'ai lu tout ça, pas super éclairant d'un pint de vue pratique.
Citation de: Ororo Munroe le Juin 01, 2010, 05:03:17 PM
c'est urgent ?
à mon avis Mister RJ pourra t'aider
mais il est encore en vacances jusqu'à la fin de la semaine
Fatalement...
j'me dis qu'il faut une délib de demande et qui expose le projet (où, pourquoi faire et comment etc...),
et qu'ensuite les services de la préfecture bosse dessus et statuts,
mais bon, j'aimerai bien étayer.
bien entendu, j'ai appeler le service concerné là-bas, mais faut voir la réponse (ben oui, oh! surement.. ) GNIAC!
entre 2 CT? accord entre les 2?
ou l'Etat est partie à l'affaire?
de l'état vers la CT.
il s'agit d'un bout de DPM.
du coup, je me dis que j'ai été mal rencardé,
et qu'on serait plutôt dans le cadre d'une concession d'utilisation du DPM en dehors de ports.
Notion que je m'en vais creuser de suite.
peut être...
quel est le cadre, le but, les objectifs du "transfert"?
installé une promenade bois sur la plage.
du coup, la qualification "immeuble" du transfert de gestion me parait inapropriée.
Il s'agirait d'une utilisation du DPM pour SP
(cheminement , etc.. encore que ça peut se discuter, mais ne remet pas en cause le principe de libre jouissance).
L'AOT me semblait bien, mais les services de la DDTM tergivergent, alors...