Hello les amis, dans ce type de procédure, AOR, pour l'AAPC, est on obligé de mettre les critères de jugement des offres ? Moi je pensais les introduire dans la lettre de consultation adressée aux entreprises retenus. J'ai faux ?
C'est URGGGGENNNNTTT
Moi je les mets systématiquement.
on peut reporter dans la LC
Dans la lettre de consultation pr les candidats retenus et admis à présenter une offre ?
ben oui, tu connais une autre LC ?
Lol éventuellement la lettre de Candidature accompagnant le reglement de candidature ;-)
Hum... Vous me mettez un doute...
Il me semblait que les critères de sélection des offres dans le cadre d'un appel d'offre restreint devaient figurer dès l'avis d'appel public à candidature !??
Je procède de la sorte :
1. AAPC, avec les memes mentions qu'en AOO (critères de sélection de candid, et criteres de selection des offres)
=> pas de lettre de consultation : toutes les mentions nécessaires figurent dans l'AAPC
2. je sélectionne mes candidats
3. j'adresse une lettre/reglement de consultation aux candidats sélectionnés, en meme temps que les cahiers des charges.
Il faut mettre à disposition une lettre de consultation dès le stade de l'avis d'appel à candidature ???
Citation de: margoton le Mars 20, 2011, 02:12:12 PM
Hum... Vous me mettez un doute...
Il me semblait que les critères de sélection des offres dans le cadre d'un appel d'offre restreint devaient figurer dès l'avis d'appel public à candidature !?? faux, possible renvoi à la lettre de consultation phase offre
Je procède de la sorte :
1. AAPC, avec les memes mentions qu'en AOO (critères de sélection de candid, oui et criteres de selection des offres possible mais pas obligatoire )
=> pas de lettre de consultation : toutes les mentions nécessaires figurent dans l'AAPC oui
2. je sélectionne mes candidats
3. j'adresse une lettre/reglement de consultation aux candidats sélectionnés, en meme temps que les cahiers des charges. avec le cas échéant les critères et pondération de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Il faut mettre à disposition une lettre de consultation dès le stade de l'avis d'appel à candidature ??? non
sunday speedy sunday ! wahou !
merci...
Vous pouvez le faire puisque les criteres de selection des offres doivent etre publiées dans l'AAPC ou le cahier des charges.
cela provient du droit europeen directive et cjce. Autant l'utiliser.