Bonjour,
On me demande de mettre en oeuvre une clause sociale dans un marché de nettoyage. Jusque là avec les différents échanges sur le forum, les guides... etc peu de problème.
Mais quel mode de justification par le prestataire peut-on avoir sur l'application de cette lause ? Au stade de l'offre on ne peut avoir qu'un engagement... ce n'est qu'au stade de l'exécution (il me semble) que l'on pourrait avoir quelque chose ?
Et dans ce dernier cas que puis je demander au prestataire de me fournir pour justifier du respect de cet engagement ??