Bonjour,
je me retrouve devant une question que je n'arrive pas à qualifier, la voici:
la commune a un terrain à remblayer. Il est proposé qu'une entreprise dépose ses gravats sur ce terrain et qu'elle paye au mètre cube ce qu'elle dépose. Du coup la commune se rémunère la-dessus.
Comment qualifier ce contrat?
Quel critère de choix à part le prix?
Merciii