Bonjour à tous,
Une question bête : les hopitaux doivent-ils respecter les seuils des collectivités territoriales (193 000) ou de l'Etat (125 000) ?
Merci d'avance !
Ben... A priori, les EPS sont des établissements publics de l'Etat, donc seuil Etat !
(désolée !)
Je viens de lire à l'article 1.1 de la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics :
"Il convient de noter que les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, bien que soumis aux règles applicables aux collectivités territoriales en leur qualité d'établissements publics locaux, bénéficient d'un régime dérogatoire. En effet, le code prévoit de manière exprès un certain nombre de dispositions spécifiques ayant pour objet de les assujettir aux règles applicables à l'Etat".
En lisant cela, je pencherais plutôt vers une application du seuil des 193 000 ...
Bonjour,
Il y a "débat" aujourd'hui sur la question. Avant la loi HPST, les seuils étaient les mêmes que ceux des collectivités territoriales auxquelles se rattachaient les hôpitaux.
Depuis la loi HPST, les hôpitaux seraient passés dans la catégorie des EP d'Etat, mais il est fort possible qu'un texte vienne corriger la nouvelle rédaction "malencontreuse" (?) ; regardez ce post de Mima à ce sujet, très clair : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=11512.0
Dans notre CH, on est sur les seuils 193.00 ¤ pour FCS et 4.485.000 ¤ et Travaux
Je viens de lire un article où il est annoncé un décret de mise à jour du Code des marchés pour l'automne, dans lequel serait réglée la question des seuils applicables aux hôpitaux "qui ne sont plus des établissements publics locaux" (je cite).
Ma question n'était pas si bête que ça alors, ça me rassure :)
Si je résume, les EPS sont actuellement toujours soumis aux même seuils que les CT...
Ceci va a l'encontre de la loi HPST et une modification du Code sur ce point est envisagée.
Merci pour vos éclaircissements !!
Citation de: DTBen le Juin 02, 2010, 03:14:48 PM
Ma question n'était pas si bête que ça alors, ça me rassure :)
Si je résume, les EPS sont actuellement toujours soumis aux même seuils que les CT...
Ceci va a l'encontre de la loi HPST et une modification du Code sur ce point est envisagée.
Merci pour vos éclaircissements !!
Je dirais plutôt : légalement, les hôpitaux semblent désormais soumis aux seuils applicables aux EP nationaux, mais les hôpitaux n'ont apparemment pas changé leur pratique, et attendent une modification du Code car la loi HPST n'est pas d'une grande limpidité sur la question (si elle l'était, vu sa valeur juridique, elle s'imposerait face aux dispositions du CMP) ;-)
A quand la fusion en de mêmes seuils CT et Etat ?
Pourquoi sont-ils différents ?
Une info que je viens de lire.
Les hôpitaux étant devenus des établissements nationaux depuis juillet 2009, la question du seuil de passation de leurs marchés a été tranchée.
Ils seront soumis au seuil applicables aux CL et établissements publics locaux. Un décret en CE rédigé par la direction des hôpitaux avec le soutien de la DAJ, sera publié prochainement en ce sens.
Citation de: RV le Septembre 23, 2010, 03:40:15 PM
Une info que je viens de lire.
Les hôpitaux étant devenus des établissements nationaux depuis juillet 2009, la question du seuil de passation de leurs marchés a été tranchée.
Ils seront soumis au seuil applicables aux CL et établissements publics locaux. Un décret en CE rédigé par la direction des hôpitaux avec le soutien de la DAJ, sera publié prochainement en ce sens.
Merci, RV !
Pourrais-tu citer la source de l'info, stp ?
Citation de: Marine le Septembre 29, 2010, 04:08:38 PM
Merci, RV !
Pourrais-tu citer la source de l'info, stp ?
Citia si ma mémoire est bonne, ou la newsletter de bercy?
J'ai un doute.
Citation de: RV le Septembre 29, 2010, 04:25:06 PM
Citia si ma mémoire est bonne, ou la newsletter de bercy?
J'ai un doute.
Je vais regarder. Merci !
Publication du Décret no 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé ...
Les EPS sont clairement soumis aux seuils de 193 000 ¤ HT
Voila qui met les choses au clair :-)
Citation de: Mima le Octobre 07, 2010, 09:04:49 AM
Publication du Décret no 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé ...
Les EPS sont clairement soumis aux seuils de 193 000 ¤ HT
Pas encore eu le temps de le lire mais la brève que j'ai reçue évoque également le retour de la CAO... Attention l'ensemble est d'application immédiate !