Bonjour,
Mon service prépare un petit MAPA sur la collecte de cartons et papier dans les écoles de la Ville. Pour juger de l'offre nous avons fait un cadre de mémoire méthodologique.
Déjà nous leur demandons de nous expliquer comment est traité le carton et le papier. Nous valoriserons ainsi les entreprises qui font des efforts sur le recyclage / réutilisation des cartons.
Le service éducation proposait également de demander aux candidats si ils accepteraient que les écoles viennent sur leur sites, et si des personnes de l'entreprise peuvent également venir dans les écoles pour sensibiliser les élèves.
A-t-on le droit de demander de tels services dans le mémoire technique, j'ai peur que ce soit trop discriminant ? Et si oui a-t-on le droit de demander aux candidats de faire ces actions de sensibilisation gratuitement car le service Education ne veut pas payer plus que le prix de collecte ?
Merci pour vos réponses.
En même temps, z'avez le droit de vous rendre sur les lieux d'exécution des prestations afin de contrôler le respect des dispositions de votre marché... Bon, pas nécessairement en compagnie de 150 mômes ! :-))))
Cela dit, les OE spécialisés dans la valorisation et le recyclage ouvrent assez facilement leurs portes au public et il va de leur intérêt de communiquer en ce sens alors pourquoi pas !
Le prévoir dans votre descirptif technique (fréquence, nombre de visiteurs...)
Comme Kpiaf, pourquoi pas même si on est plus qu'à la limite entre mission de la commune et mission de l'éducation nationale. Mais j'imagine que dans ce domaine commune et département même combat donc je compatis.
Citation de: Choup le Mai 30, 2010, 01:28:45 PM
A-t-on le droit de demander de tels services dans le mémoire technique, j'ai peur que ce soit trop discriminant ? Et si oui a-t-on le droit de demander aux candidats de faire ces actions de sensibilisation gratuitement car le service Education ne veut pas payer plus que le prix de collecte ?
Le seul risque discriminatoire que j'y vois est géographique. Mais pour de la collecte, le caractère géographique y est déjà donc pas vraiment discriminant, je pense. Juste un état de fait.
Le prix de collecte en sera bien sur modifier faut pas se leurrer (après à la marge je pense, tout dépendra quel quota d'heures de sensibilisation/ nbre de visites vous prévoirez). Rien n'est gratuit tout se répercute sur l'offre finale (d'ou si négociation il y a bien penser à faire virer tous les "bonus gratuits" que les OE ne cessent de vous proposer sauf si besoin biensur). Même les cadeaux d'entreprise ont leur ligne budgétaire...
Bref, pas de prix apparent donc gratuit pour EN, oui, en revanche dans ce cas la fréquence approximative de ces visites devra être prévue.
P.S. : Par contre sur les conditions de visites en terme de sécurité et responsabilité ca va être coton.
Sur le fond, je ne vois pas d'inconvénient à solliciter ce genre de prestations qui ne seront pas gratuites puisque proposées (et donc intégrées) dans l'offre.
Sur la forme, j'en ferai bien un critère (ou sous-critère) de jugement des offres.
En fait ces prestations gratuites ne sont pas obligatoires, les candidats qui nous les proposent auront une note supérieure. On demande aux candidats si ils acceptent la venue de classes, le nombre de visites par an et le nombre de personnes par groupe accepté.
Si j'impose les prestations, je ne sais pas si on aura beaucoup de candidats...
Le marché est à faible montant (15 000 ¤ HT environ). On pense consulter directement plusieurs entreprises.
Après effectivement il faut prévoir les conditions de sécurité pour le cas de visites sur site.
Est-ce que pour vous cela est possible ?
En fait ce qui me fait douter c'est que nous avons trouver de la jurisprudence dans le cadre d'un marché de fourniture de livres qui explique que l'on ne peut pas demander des prestations gratuites aux libraires. Est-ce que vous pensez que c'est transposable à un marché de collecte ?
On n'impose pas les prestataires de proposer ces services mais ceux qui le font seront mieux noter.
Merci
Encore une fois, je pense qu'il ne faut pas les qualifier de "gratuites" : ces prestations sont à intégrer dans l'offre.