Bonjour,
Voici mon probleme:
Nous avons lancés un marché négocié suite à un AOO déclaré infructueux.
Avant de faire signer le marché négocié au RPA, nous avons envoyé à l'entreprise un DC12 pour rectifier certaines erreurs.
Seulement, nous sommes le 23/10 et nous venons d'apprendre que l'entreprise n'existe plus depuis le 01/10 car elle a absorbé une autre entreprise.
Malgré un nouveau nom, la nouvelle entreprise garde son n° de SIRET/ SIREN et le meme compte bancaire. Par contre, pour l'instant, elle n'a toujours pas d'extrait KBIS mais elle a reçu une attestation du tribunal du commerce (il me semble) comme quoi elle a fait une demande d'enregistrement.
Mes questions: que doit-on faire?
Devons-nous relancer entierement la procédure?
Ou pouvons-nous quand meme continuer notre procédure en demandant à la nouvelle entreprise de nous retransmettre ses pieces de candidature et lui faire resigner un nouvel acte d'engagement (avec à l'appui une lettre de cette nouvelle entreprise nous précisant qu'elle maintient son offre)?
(Pour info, c'est un marché de travaux d'environ 2 500 000 euros).
Merci pour vos réponses
La nouvelle entreprise souhaite etre titulaire du contrat.
Par contre, pour l'instant, nous avons demandé à l'entreprise qu'elle nous faxe son "arrété de fusion" (je ne sais pas si ça s'appelle comme ça) mais nous ne l'avons pas encore reçu.
L'offre est encore valable jusqu'a fin novembre.
S'il y a dans cet arreté un article précisant que la nouvelle entreprise poursuit les engagements des deux précédentes, dans ce cas, que peut-on faire pour "régulariser" son offre?
Merci
pour moi c'était plus simple puisque le N° de siret ne change pas donc pas de changement de société, peut être de statut et certainement d'actionnaires mais la continuité est certaine .
Tout d'abord, merci pour vos réponses.
Aujourd'hui, je n'en sais pas plus car l'entreprise ne nous a toujours rien envoyé comme document. On a l'impression qu'elle cherche à gagner du temps mais on ne voit pas pour quelle raison.
J'ai vu que le projet de fusion-absorption avait été déposé au greffe en aout, mais je n'ai rien trouvé depuis sur la réalité de cette fusion.
Petite question: si l'entreprise nous confirme la reprise des activités de l'ancienne société, (avec le meme n° de SIRET ), est-il possible de refaire signer un acte d'engagement au nom de la nouvelle entreprise (qui incluerait les erreurs de calcul dans l'acte d'engagement) afin d'éviter de produire un DC12 de 10 pages?
Qu'en pensez-vous?
Merci
PS: en ce moment pour les emmerdements, c'est effectivement tout le paquet qui tombe ... et de haut!!!