ESt-on obligé de fixer une période de préparation dans le marché ou peut-on mettre "le délai global d'exécution est de XX dont la préparation"?
Cela permettrait de pouvoir commencer les travaux dès que le PPSPS est fait (au bout de 2 ou 3 semaines parfois) selon que l'entreprise a le temps ou pas de le faire.
Bonjour,
Voir si ce qui est écrit dans le CCAG vous convient, sinon, y déroger ...
d'autres avis?
Même avis que Lepouch : le CCAG travaux prévoit une période de préparation de 2 mois, à vous de voir si vous voulez y déroger ou pas.
Lire le CCAG :
Article 19
Fixation et prolongation des délais
19.1. Délais d'exécution :
19.1.1. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation définie à l'article 28.1
Article 28
Préparation des travaux
28.1. Période de préparation :
Si les documents particuliers du marché prévoient une période de préparation pendant laquelle, avant l'exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis, cette période est incluse dans le délai d'exécution du marché et a une durée de deux mois. La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché de la même durée.
Bonjour,
Y a t il une durée minimum pour la période de préparation. j'ai entendu récemment en formation que le code du travail impose une durée mini de 30 jours au csps pour faire son plan. mais je ne trouve rien dans le code.
Merci d'avance!!