Tout est dans le titre....
Merci de vos réponses.
ML
non
sauf si l'association entre ds les applications "canal de Gignac" type ASA
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/missions_collectivit/environnement_et_dev/associations_syndica/fiche_8/downloadFile/file/F8.pdf?nocache=1205753168.0
et les associations Insertion peuvent-elles répondre à des consultations sur des opérations loi MOP ?
plus précisément, une asso peut-elle se voir confier un mandat de maîtrise d'ouvrage ?
Personne?
Je m'interroge sur le statut de mandataire du maître d'ouvrage au sens de la loi MOP?
une personne privée peut-elle être mandataire?
Citation de: mlaure le Mai 28, 2010, 03:25:07 PM
Personne?
Je m'interroge sur le statut de mandataire du maître d'ouvrage au sens de la loi MOP?
une personne privée peut-elle être mandataire?
oui, bien entendu