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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Birribok le Mai 27, 2010, 04:47:29 PM

Titre: marchés de conception-réalisation des entités adjudicatrices: nécessaire jury?
Posté par: Birribok le Mai 27, 2010, 04:47:29 PM
Je vais prochainement lancer, en qualité d'entité adjudicatrice, une procédure de conception réalisation pour la construction d'une unité de traitement d'eau potable.
Conformément aux dispositions de l'article 168-1 II du CMP, j'envisage de recourir à la procédure négociée, qui parait la plus idoine (négociations possibles sur le prix, les matériaux, les garanties souscrites...).
Je m'interroge cependant sur la nécessité de constituer un jury. A la lecture de l'article 168 1 II, il semblerait que le « toutefois » affranchisse de la constitution d'un jury. En reprenant l'article 168 1 I, j'ai quelques doutes : en effet, il est précisé que les « dispositions du I de l'article 69 sont applicables aux marchés de conception réalisation passés par les entités adjudicatrices soumises à la loi du 12 juillet 1985 sus mentionnées » ; et l'article 69 I précise que les prestations sont examinées par un jury.
Quelles conclusions relatives à la nécessité de constituer un jury tirez vous de cette lecture combinée des articles 168 -1 II et 69 I du CMP ?
Merci des avis que vous voudrez bien émettre.