SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: le biscuit le Mai 27, 2010, 04:30:59 PM
Titre: Re : allotissement et contrôle minimum
Posté par: le biscuit le Mai 27, 2010, 04:30:59 PM
ce n'est pas une surprise au regard des types de contrôle exercé par le juge adminstratif en fonction du pouvoir mis en oeuvre par l'administration