Bonjour à tous et à toutes,
Dans mes pubs je remplis toujours les rubriques VI.4.1 et VI.4.3 concernant respectivement l'instance chargée de procédure de recours et le ervice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Jusque là tout va bien, je pense que c'est ce qui est préconisé.
Pour les avis d'attrib : quelle(s) rubrique(s) remplissez vous au juste et quel est le contenu pour être bien raccord avec Tropic, j'en passe et des meilleures ?
Merci d'avance
Informations complémentaires.
Ok. Et dans cette rubrique, qu'y inscrivez vous ?
Merci
Votre question concerne Tropic en particulier, non?
Perso, je remplis que le VI-4-1 e le VI-4-3 pour l'ensemble des recours.
J'ai sous les yeux un article du moniteur expliquand que si l'on a rempli l'article VI.4.2 au départ, alors il faut renvoyer dans l'avis d'attrib à l'article L.551-1 du code de justice administrative sur le référé précontractuel. En + de cela, il faut indiquer les articles L.551-13 et suivants du même code sur le recours contractuel et indiquer la possibilité d'introduire un recours "Tropic".
Mais l'article ne dit pas ce qu'il faut indiquer dans l'avis d'attrib si l'on a rempli au départ non pas le VI.4.2 mais le VI.4.1 et le VI.4.3 !! D'où ma question.
Comment faites vous ?
Ben, soit vous vous prêtez à l'exercice du VI-4-2 càd dire de lister tous les délais et voies de recours envisageables, et là, mieux vaut ne pas en oublier un....soit jouer la sécurité en ne remplissant que le VI-4-1 et le VI-4-3 en renvoyant vers le greffe du TA pour les informations quant aux délais et voies de recours.
Moi, je fais la deuxième solution.
Je rempli tout ce qui n'est pas bloquant ainsi que les noms et montants des marchés attribués ainsi que les adresses des attributaires.
S'agissant du recours, cela peut dépendre de la directive européenne concernée.
- Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché.
- Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
l'avis ex ante a donc cette utilité en AO ?
waouuu je sens la grosse confusion ! kpiaf et orroro aux rapports ;-)
La transparence ex ante, uniquement en MAPA .... ou en 3 ... Eventuellement, en 35 sans pub.
Mais en aucun cas en AO.