Bonjour à tous,
Soit un besoin identifié à moins de 206.000 ¤ H.T.
Est-il possible, si je souhaite lancer une procédure d'accord-cadre de ne pas me référer à l'article 76 CMP et donc de ne pas être soumis à ses dispositions ?
Si oui, est-il possible de prévoir une durée de marché supérieure à 4 ans ?
Merci à tous !