Bonjour,
nous lançons un marché de stockage de mobiliers historiques et il est pas facile de rédiger les clauses relatives aux modalités de règlement du marché.
Le marché prévoit une part à commande sur une durée de 1 an, renouvelable 3 fois et et une part forfaitaire. Nous devons donc prévoir non seulement la révision des prix pour le loyer du stockage de certains mobiliers mais aussi prévoir le retrait de certains mobiliers stockés dans le cadre de ce marché et l'ajout de mobiliers.
Comme ces prestations peuvent intervenir à n'importe quel moment, je me demandais comment s'applique la règle du prorata temporis si un mobilier venait à s'ajouter au cours d'un mois ?
avez vous des modèles de clauses de ce type s'il vous plaît ?
je vous en remercie.
Bien que cela ne soit pas l'objet exact de votre demande ... Ci-joint qq rédactions utilisées pour prendre en compte l'évolution de quantité :
Pour des marchés de maintenance "Dans le cas où l'expiration du délai de garantie interviendrait en cours de trimestre, la première facture porterait sur la période allant de la date d'expiration de cette période de garantie à la fin du trimestre civil concerné. Son montant sera calculé au prorata temporis de la période concernée."
Sinon pour des modifications de parc :
"Lorsque des équipements sont abandonnés en cours de marché, le ou les prix correspondants sont, le cas échéant, calculés au prorata temporis du nombre de jours à couvrir jusqu'à la fin de la période de facturation."