AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mai 21, 2010, 08:36:06 PM

Titre: Appel d'offres restreint
Posté par: mighty le Mai 21, 2010, 08:36:06 PM
Salut les amis, juste une question sur l'AOR. Vous me confirmez bien que le délai est de 37j pr la remise des candidatures et 30 jours si pub démat ????

Par ailleurs, il est indiqué que dans l'AOR, on doit avoir au minimum 5 candidats. Puis apres dans des explications trouvées, on m'indique que c'est 3 candidat au minimal ! Nous, dans notre cas, on souhaite sélectrionner 4 entreprise pr leur soumettre notre DCE.

Puis je le mentionner dans la pub ou je mets nombre de candidats minimum retenus : 5 ??? Quelqu'un peut m'expliquer ?
Titre: Re : Appel d'offres restreint
Posté par: speedy le Mai 22, 2010, 01:12:47 PM
relire  art39 délai OK
puis art 60 nB mini 5 mais si vous limitez il faut dire 5 maxi car c'est ce que vous voulez faire sans avoir le droit de retenir moins sauf s'il n'y a pas de candidats corrects ....
Titre: Re : Appel d'offres restreint
Posté par: Ada029 le Mai 25, 2010, 10:49:18 AM
Le maxi n'est plus obligatoire, par contre vous devez fixer un mini et conformément au code, il est de 5.
Vous devez donc mentionner un mini de 5 et si vous le souhaitez un maxi qui peut également être de 5.
Titre: Re : Appel d'offres restreint
Posté par: speedy le Mai 25, 2010, 11:04:55 AM
????? si pas de maxi çà ne sert à pas grand chose ..... car vous ne pourrez pas limiter.... le mini s'appliquant de droit vous n'êtes pas obligé de le mentionner !
Titre: Re : Appel d'offres restreint
Posté par: Ada029 le Mai 25, 2010, 02:33:59 PM
nous sommes daccord : le mini tout seul ne sert à rien mais il est obligatoire
art 60 : "il fixe dans cet avis un nombre minimum de candidats admis à présenter une offre et peut fixer un nombre maximum"
Titre: Re : Appel d'offres restreint
Posté par: Michel le Mai 25, 2010, 03:31:51 PM
Donc on peut mettre un minimum de 427 !