bonjour,
le montant du sous traitant du marché a diminué par rapport à l'estimation de l'acte spécial.
nous allons donc faire un nouvel acte spécial. par contre le titulaire du marché demande à être payé de la somme "non réalisée" par le sous traitant pretextant qu'il doit être payé sur la base du montant notifié du marché !
merci de me confirmer ( texte en la matière ? )qu'il a tort et doit être payé que sur les travaux su'il a personnellement réalisé.
Citation de: lola le Octobre 22, 2008, 02:19:47 PM
bonjour,
le montant du sous traitant du marché a diminué par rapport à l'estimation de l'acte spécial.
nous allons donc faire un nouvel acte spécial. non mais un modificatif à la baisse !
par contre le titulaire du marché demande à être payé de la somme "non réalisée" par le sous traitant pretextant qu'il doit être payé sur la base du montant notifié du marché ! vous payez au titulaire les sommes dues moins celle qui sont versées aux soustraitant, dans le principe il a raison mais c'est pas très bien exprimé : on pourrait croire qu'il veut être payé plus que les conditions du marché le prévoient et là il aurait tort !
merci de me confirmer ( texte en la matière ? )qu'il a tort et doit être payé que sur les travaux su'il a personnellement réalisé. non là vous avez tort car il garde la responsabilité des travaux faits par ses sous-traitants , l'assurance, la coordination etc et donc c'est normal qu'il y ait une différence entre le prix marché et les sommes versées au ST !
Vous faites un acte special pour le nouveau montant ?
Si vous prenez en compte l'article 114 du CMP, le montant déclaré est le montant maximal , si on se retrouve avec une somme moindre à payer au sous-traitant, nous ne faisons pas d'acte modificatif et le comptable public est d'accord avec nous.
Bonne soirée
certes mais comment libérer de l'argent pour payer le titulaire si'il est bloqué pour le ST ?