SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: max le Mai 20, 2010, 12:09:07 PM
Titre: art 3 9° exclusion,qu'est-ce qu'un accord international?
Posté par: max le Mai 20, 2010, 12:09:07 PM
tout est dans le titre que regroupe: "marché passé selon des règles de passation particulières prévues par un accord international en vue de la réalisation ou de l'exploitation en commun d'un projet ou d'un ouvrage"