Bonjour
J'ai une question toute simple : est-il possible de prévoir une partie fixe dans une formule d'actualisation?
L'art. 18 CMP ne me semble pas l'interdire....
Merci de votre aide
oui
En relisant de près l'art 18 CMP, celui ci prévoit bien la partie fixe pour une révision, mais il ne le prévoit pas pour l'actualisation :
Article 18
III. - Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable dans les conditions définies ci-dessous.
(...)Lorsqu'un marché est conclu à prix ferme pour des fournitures ou services autres que courants ou pour des travaux, il prévoit les modalités d'actualisation de son prix. Il précise notamment :
1° Que ce prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations ;
2° Que l'actualisation se fera aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de trois mois à la date de début d'exécution des prestations. "
Cela interdit bien la partie fixe, selon moi, finalement.
Y a t-il un autre texte qui autoriserait cette partie fixe ?
ce texte n'interdit pas ! c'est le poids des habitudes et l'ancienne règlementation ....