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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Salsera le Octobre 22, 2008, 10:26:50 AM

Titre: entreprise générale écartée ?
Posté par: Salsera le Octobre 22, 2008, 10:26:50 AM
Je débute avec les marchés de travaux et je m'y perd un peu

Soit une consultation allotie passée en marché négocié. Les services au stade de l'analyse des candidatures veulent écarter une entreprise candidate sur plusieurs lots parce qu'il s'agit d'entreprise générale.
Il n'y a rien de préciser au RC.

Pouvons nous l'écarter pour ce motif ?
Quelles mentions devriont nous prévoir au RC ?

Merci d'avance
Titre: Re : entreprise générale écartée ?
Posté par: Salsera le Octobre 22, 2008, 03:23:48 PM
Article 35 I 5 marchés de travaux inférieurs aux seuils

AAPC : "dévolution en marchés séparés : 11 lots listés"
Critères de sélection des candidatures : "capacité et garantie technique et professionnelle " et pour cela les DC4 + 5 leur ont été demandé

PAs d'autres précisions
Titre: Re : entreprise générale écartée ?
Posté par: berder le Octobre 23, 2008, 02:23:34 PM
On ne peut par principe ni considéref qu'une entreprise générale est meilleure ni qu'elle est plus mauvaise. Dès lors qu'il y a un allotissement l'enteprise générale aura répondu lot par lot et sans conditionner un rabais à l'attribution de plusieurs lots ( plus possible depuis CMP 2004) alors offre acceptable et elle devra être retenue pour les lots pour lesquelles a la meilleure offre au vu des critères de jugement des offres.
Titre: Re : entreprise générale écartée ?
Posté par: tragique_fernand le Octobre 24, 2008, 08:27:48 AM
Citation de: berder le Octobre 23, 2008, 02:23:34 PM
On ne peut par principe ni considéref qu'une entreprise générale est meilleure ni qu'elle est plus mauvaise. Dès lors qu'il y a un allotissement l'enteprise générale aura répondu lot par lot et sans conditionner un rabais à l'attribution de plusieurs lots ( plus possible depuis CMP 2004) alors offre acceptable et elle devra être retenue pour les lots pour lesquelles a la meilleure offre au vu des critères de jugement des offres.

d'accord avec Berder, à partir du moment où le candidat, entreprise générale, ne formule pas une offre groupée, je ne vois pas de motif légitime à l'écarter, d'autant que çà peut aider en termes de coordination des travaux et de respect des délais.
Titre: Re : entreprise générale écartée ?
Posté par: Salsera le Octobre 24, 2008, 01:54:01 PM
Merci c'est ce que je pensais aussi. Je ne l'ai pas écarté. on verra si elle formule une offre groupée ou pas.