Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: Mari1450 le Octobre 22, 2008, 08:42:59 AM
Titre: Forfait déplacement
Posté par: Mari1450 le Octobre 22, 2008, 08:42:59 AM
Bonjour,
Les textes fixent un forfait de nuitée de 60 ¤ environ. Le remboursement à l'agent se fait-il à hauteur des frais réellement dépensés si l'agent a dépensé moins. Exemple : hôtel à 49 ¤. Faut-il rembourser 49 ¤ ou 60 ¤ ?