Bonjour,
Un membre titulaire de la CAO de notre collectivité démissionne.
L'article 22 du CMP dispose qu' "Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier".
Le premier suppléant sur la liste doit donc prendre la place du titulaire si j'ai bien compris. Toutefois le premier suppléant de la liste ne souhaite pas être titulaire, que faire? Peut-on désigner un nouveau titulaire parmi les autres suppléants? Quelle est la marche à suivre?
Merci encore pour vos réponses ( que ferais-je sans ce forum...?? )
D'après moi, il a le choix :
- soit devenir le titulaire (étant le premier suppléant)
- soit démissionner ! Et dans ce cas on passe au second suppléant...
+100
Mais si le suppléant refuse d'être titulaire, mais veut rester suppléant, on peut passer au deuxième suppléant ?
Pour moi la réponse est négative !
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On choisi pas une fonction en posant des conditions.
Ils ont tous accepté d'être suppléant ce qui tacitement inclus le remplacement d'un Titulaire.
Un élu ne veut pas, il ne veut dc plus assumer sa fonction, il se doit de démissionner.
Citation de: RV le Mai 19, 2010, 04:39:22 PM
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On choisi pas une fonction en posant des conditions.
Ils ont tous accepté d'être suppléant ce qui tacitement inclus le remplacement d'un Titulaire.
Un élu ne veut pas, il ne veut dc plus assumer sa fonction, il se doit de démissionner.
+10000 !
Bonjour,
J'ai une petite question subsidiaire.
Lorsqu'un membre titulaire de la CAO démissionne (du CM et donc de la CAO), doit-on de nouveau délibérer pour acter l'intégration du 1er suppléant dans la liste des titulaires ou cela se fait-il automatiquement ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonne journée!
c'est automatique
par contre 'il n'y a plus de suppléant il faut ré-élire la CAO complète