Bonjour à tous!
Petite question pratique: Mon marché de services comporte 3 lots et les critères de jugement des offres changent d'un lot à l'autre.
Or l'avis du site BOAMP ne me permet pas de le faire. La seule solution est de cocher la case: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Mais comme il s'agit d'un appel d'offres je suis dans l'obligation d'indiquer les critères de choix dans l'aapc.
Que faire? merci de votre aide
Moi je citerais les critères dans "auters renseignements" ou renseignements complémentaires" (je ne me rappelle plus du titre exact de la rubrique). Ca ne m'est jamais arrivé mais je pense que c'est la meilleure solution.
sinon dans un document remis avec le DCE...
je fais autant de cases que des critères/lot :
lot 1 : ... %
lot 1 : ... %
lot 2 : ... %
etc ...
Citation de: Giorgio le Mai 14, 2010, 08:14:23 PM
Bonjour à tous!
Petite question pratique: Mon marché de services comporte 3 lots et les critères de jugement des offres changent d'un lot à l'autre.
Or l'avis du site BOAMP ne me permet pas de le faire. La seule solution est de cocher la case: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Mais comme il s'agit d'un appel d'offres je suis dans l'obligation d'indiquer les critères de choix dans l'aapc.
Que faire? merci de votre aide
Je cocherais "critères énoncés dans le cahier des charges,....". Les critères seront ds le RC.
Pas de soucis à se faire.
Citation de: RV le Mai 17, 2010, 09:11:05 AM
Je cocherais "critères énoncés dans le cahier des charges,....". Les critères seront ds le RC.
Pas de soucis à se faire.
Ben c'est un AO tout de même !
La solution de goran semble plus appropriée.
Citation de: Kpiaf le Mai 17, 2010, 09:35:00 AM
Ben c'est un AO tout de même !
La solution de goran semble plus appropriée.
J'entends bien, mais, sauf erreur de ma part (c'est lundi matin et suis en vrac), la jpdce ne dit-elle pas que les critères sont ds la pub ou dans le RC? Ou alors, les supports pub ne devraient pas offrir l'alternative.
Perso, si je peux porter direct les critères à la connaissance des OE, je les mets ds l'AAPC mais ds certains cas, comme pour Gorgio, sachant qu'il est vivement conseillé de détailler les critères de choix des offres, le support pub parait inadapté, voir trop onéreux vu la somme d'infos à inclure.
Perso, en AO, il me semble quand même un peu "zarbi" d'être obligé d'indiquer les modalités de financement par ex. et de renvoyer au RC pour les critères de choix ! soyons logiques tout de même ...
Pour étayer mes dires:
Conseil d'Etat, 24 février 2010, n° 333569, Communauté de commune de l'Enclave des Papes : L'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges y compris pour les marchés passés selon la procédure adaptée.
ok ok, mais bon, comme dit ci-dessus, ça me semble quand même une info d'importance non ? je ne mets pas les sous-critères, mais les critères et leur pondé, pour moi c'est un minimum
Citation de: goran le Mai 17, 2010, 11:03:26 AM
ok ok, mais bon, comme dit ci-dessus, ça me semble quand même une info d'importance non ? je ne mets pas les sous-critères, mais les critères et leur pondé, pour moi c'est un minimum
Comme je l'ai dit plus haut, je fais comme toi. Mais pour certaines consultations, c'est plus clair, moins prise de tête de renvoyer au RC et moins cher aussi ;-)
Citation de: RV le Mai 17, 2010, 10:45:20 AM
Pour étayer mes dires:
Conseil d'Etat, 24 février 2010, n° 333569, Communauté de commune de l'Enclave des Papes : L'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges y compris pour les marchés passés selon la procédure adaptée.
Me semble que tu tires de cet arrêt des solutions qui n'y sont pas nécessairement rapportées.
L'arrêt concerne une procédure adaptée pas une procédure formalisée et pose la question de la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures, pas de choix de l'offre.
D'autre part, le problème essentiel est celui de l'information "appropriée", donc des modalités selon lesquelles cette information est communiquée (ou pas d'ailleurs puisque le CE annule ce me semble).
Citation de: Kpiaf le Mai 17, 2010, 01:01:00 PM
Me semble que tu tires de cet arrêt des solutions qui n'y sont pas nécessairement rapportées.
L'arrêt concerne une procédure adaptée pas une procédure formalisée et pose la question de la mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures, pas de choix de l'offre.
D'autre part, le problème essentiel est celui de l'information "appropriée", donc des modalités selon lesquelles cette information est communiquée (ou pas d'ailleurs puisque le CE annule ce me semble).
Possible, je l'ai pas encore lu :-o
J'ai tiré l'info sur un site d'actu ;-)
La lecture de l'article 53-II "Les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation sont indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence
ou dans les documents de la consultation." devrait suffire à mettre tous le monde d'accord pourtant ;-)
Bonjour! Désolé de ce silence lié à des petits soucis.
Merci encore pour vos avis. Je suis un peu coincé car cette consultation étant un AO et dans l'état actuel des choses je me sens contraint d'indiquer les critères de choix dans l'aapc, car comme le dit goran si on met les modalités de financement, on ne ne peut occulter un tel renseignement.
m'enfin, vous cherchez une solution juridique qui tienne la route ou une confirmation de votre avis ?
le renvoi au RDC est tout çà fait règlementaire ! vous avez le droit de croire que c'est mieux de le mettre à l'AAPC mais pas le droit de dire qu'il le faut !
j'ai pas dit que c'était obligatoire, mais que c'était mieux, effectivement !
;-)
Citation de: speedy le Mai 17, 2010, 03:47:03 PM
m'enfin, vous cherchez une solution juridique qui tienne la route ou une confirmation de votre avis ?
le renvoi au RDC est tout çà fait règlementaire ! vous avez le droit de croire que c'est mieux de le mettre à l'AAPC mais pas le droit de dire qu'il le faut !
Petite incompréhension, je n'ai pas voulu exprimer que c'était obligatoire mais qu'au regard des élements exposés, on est en droit de se poser la question. Je partage votre avis que le renvoi au RDC est reglementaire, simplement je m'interroge. Merci à tous