Une question me vient ! :
Quelles sont les mentions obligatoires dans un règlement de consultation ?
Existe-t-il un texte "formel" donnant une liste minimum ?
pas à ma connaissance, il faut picorer de-ci de-là :-)
Il y a bien l'ancien DC1 qui peut servir à poser les bases de son contenu... Plus, en parallèle, toutes les dispositions du CMP qui renvoient au RC... Ou à l'AAPC !
Je trouve que la rédaction des RC devient de plus en plus délicate.
Citation de: Kpiaf le Mai 14, 2010, 03:00:52 PM
Je trouve que la rédaction des RC devient de plus en plus délicate.
mes Rc font maintenant pratiquement une bonne demi-douzaine de pages au minimum parfois une dizaine :-)
A minima j'indique tout ce qui figure dans l'AAPC, après ça dépend des particularités du marché dont il est question.
Le suel article du Code à faire référence au RC est le 42
Citation de: Ada029 le Mai 14, 2010, 03:28:29 PM
Le suel article du Code à faire référence au RC est le 42
Heu... Ben non, il y en a pléthore d'autres... cf. aticles 52 II (sélection des candidats) 59, 64, 66 et 67 (critères de choix)... Après je ne sais plus.
En effet, vous avez raison. Il faut picorer...