SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: cqmd le Octobre 21, 2008, 05:20:34 PM
Titre: décision résiliation
Posté par: cqmd le Octobre 21, 2008, 05:20:34 PM
faut-il mentionner les voies et délais de recours sur un courrier notifiant une décision de résiliation ?
Titre: Re : décision résiliation
Posté par: sam93 le Octobre 21, 2008, 06:09:41 PM