Bonjour,
une petite question :
soit un fonctionnaire de droit public. son supérieur hiérarchique lui demande de signer un paier comme quoi le poste d'un de ses collègue sera maintenu s'il s'engage (le fonctionnaire) à terminer avec ce collègue une mission définie.
cet engagemnt est-il légal et surtout valable? le fonctionnaire peut-il le refuser?
et si cet écrit est demandé à un contartcuel de la fonction publique, pour la même hyspothèse?
quels sont les risques de refuser?
merci d'avance.....
c'est pour justifier le maintien d'un autre poste de contractuel ou quoi ? :-)
oui, . le collègue est totalement flippé!
Citation de: orel le Mai 11, 2010, 04:12:43 PM
Bonjour,
une petite question :
soit un fonctionnaire de droit public. son supérieur hiérarchique lui demande de signer un paier comme quoi le poste d'un de ses collègue sera maintenu s'il s'engage (le fonctionnaire) à terminer avec ce collègue une mission définie.
cet engagemnt est-il légal et surtout valable? le fonctionnaire peut-il le refuser?
et si cet écrit est demandé à un contartcuel de la fonction publique, pour la même hyspothèse?
quels sont les risques de refuser?
merci d'avance.....
j'imagine que vous voulez dire fonctionnaire titulaire
ce dernier, de par son statut, est soumis à l'obligation d'obéissance hiérarchique sauf ordre manifestement illégal
il est de même pour un contractuel de droit public
la demande de ce chef de service bien incongrue (encore que nous n'avons pas à disposition toutes les informations utiles à une bonne compréhension de la situation) peut s'expliquer au regard de l'organisation du service
par contre nul besoin de papier
Citation de: orel le Mai 11, 2010, 04:24:36 PM
oui, . le collègue est totalement flippé!
de toute façon c'est à l'administration d'organiser ses services en fonction des objectifs qu'elle s'est fixée et des compétences qu'elle assume, il est hors de question de lier le statut ou le poste d'un agent à celui d'un autre personnel :-). le principe de mutabilité du service public ne confère, en outre, aucun droit aux agents sur leur affectation.
et en plus ce n'est pas au supérieur hiérarchique de demander çà à son personnel c'est au minimum à un élu de poser la question.
les personnes concernées sont focntionnaire titulaire et contractuel Droit public.
c'est quand même bizarre de demander un engagement écrit pour une mission...
en gros, si ces agents n'exécutent pas la mission dans le délai imparti, leur collègue contratcuel sera remercié...
c'est vraiment possible? juste sur le fondement de l'obéissance hiérarchique?
Citation de: orel le Mai 11, 2010, 04:29:08 PM
les personnes concernées sont focntionnaire titulaire et contractuel Droit public.
c'est quand même bizarre de demander un engagement écrit pour une mission...
en gros, si ces agents n'exécutent pas la mission dans le délai imparti, leur collègue contratcuel sera remercié...
c'est vraiment possible? juste sur le fondement de l'obéissance hiérarchique?
moi j'appelle çà du chantage à l'emploi :-(
Citation de: tragique_fernand le Mai 11, 2010, 04:27:43 PM
de toute façon c'est à l'administration d'organiser ses services en fonction des objectifs qu'elle s'est fixée et des compétences qu'elle assume, il est hors de question de lier le statut ou le poste d'un agent à celui d'un autre personnel :-). le principe de mutabilité du service public ne confère, en outre, aucun droit aux agents sur leur affectation.
et en plus ce n'est pas au supérieur hiérarchique de demander çà à son personnel c'est au minimum à un élu de poser la question.
plus que ce principe, c'est celui de la séparation du grade et de l'emploi qui le justifie ; l'agent est titulaire de son grade et non de son emploi (poste)
quant au reste, 100 % d'accord avec toi
Citation de: orel le Mai 11, 2010, 04:29:08 PM
les personnes concernées sont focntionnaire titulaire et contractuel Droit public.
c'est quand même bizarre de demander un engagement écrit pour une mission...
en gros, si ces agents n'exécutent pas la mission dans le délai imparti, leur collègue contratcuel sera remercié...
c'est vraiment possible? juste sur le fondement de l'obéissance hiérarchique?
de par son recrutement, votre collègue contractuel n'a pas vocation à voir son poste pérennisé
par contre le management de votre chef de service n'est certainement pas des plus subtile
Citation de: orel le Mai 11, 2010, 04:29:08 PM
en gros, si ces agents n'exécutent pas la mission dans le délai imparti, leur collègue contratcuel sera remercié...
il y a quand même quelques règles et motivations à respecter en matière de rupture du contrat de travail de droit public :-)
Citation de: Th G le Mai 11, 2010, 04:32:39 PM
par contre le management de votre chef de service n'est certainement pas des plus subtile
il a peut être la pression de son supérieur hiérarchique sur son poste fonctionnel ? :-)
donc si je comrpends bien , il n'y a pas de raison à demander cet engagement écrit aux employés.
le risque s'ils refusent, c'est que le poste de leur collègue ne soit pas maintenu....c'est vraiment du chantage.
si ces collègues signent ce maudit écrit que risquent-ils s'ils n'ont pas rempli la mission pour laquelle ils s'étaient engagés dans cet écrit?
Citation de: orel le Mai 11, 2010, 04:35:22 PM
donc si je comrpends bien , il n'y a pas de raison à demander cet engagement écrit aux employés. NON
le risque s'ils refusent, c'est que le poste de leur collègue ne soit pas maintenu....c'est vraiment du chantage. OUI
si ces collègues signent ce maudit écrit que risquent-ils s'ils n'ont pas rempli la mission pour laquelle ils s'étaient engagés dans cet écrit? RIEN DE PLUS QUE S'ILS NE LE SIGNENT PAS ; ORGANISATION DU SERVICE ET REPARTITION DES MISSIONS
merci pour vos réponses. pour sauver un poste, les employés vont signer l'engagement écrit.
Citation de: orel le Mai 12, 2010, 09:42:10 AM
merci pour vos réponses. pour sauver un poste, les employés vont signer l'engagement écrit.
sortie de mon devoir de réserve et de neutralité
cette façon de manager est abjecte et me dégoûte profondément
et je ne peux que louer la mentalité de vos collègues
Citation de: Th G le Mai 12, 2010, 09:50:07 AM
sortie de mon devoir de réserve et de neutralité
cette façon de manager est abjecte et me dégoûte profondément
et je ne peux que louer la mentalité de vos collègues
comme je l'ai déjà fait dans des vies antérieures, moi je répondrai par écrit à la sollicitation à l'attention du Maire en mettant en avant le caractère de chantage et d'absence de prise de responsabilité de la collectivité dans cette affaire :-)
Citation de: Th G le Mai 12, 2010, 09:50:07 AM
sortie de mon devoir de réserve et de neutralité
cette façon de manager est abjecte et me dégoûte profondément
et je ne peux que louer la mentalité de vos collègues
T'en es sorti.. mais tu n'y es par rentré... pff
Citation de: yfetrocho le Mai 12, 2010, 10:14:12 AM
T'en es sorti.. mais tu n'y es par rentré... pff
et entre nous sur le forum il n'y a aucune réserve ni neutralité :-)
Citation de: tragique_fernand le Mai 12, 2010, 10:15:59 AM
et entre nous sur le forum il n'y a aucune réserve ni neutralité :-)
Si quand même, un tout petit peu....
un des employés contractuel à qui il est demandé de signer cet engagement écrit, a fait trois CDD de 6mois, renouvelés à chaque fois la veille de la fin de contrat. il envisage de partir, mais ne sait pas combien de délai de préavis il doit respecter.
je trouve cette façon de procéder abjecte aussi. quand il n'y a plus de respect des employés et qu'on s'abaisse à ce genre de procédés......