Une tempête en février a cassé le port d'une base de loisirs.
Les élus ont décidé immédiatement de réparer (+200 K¤ HT).
Le bureau d'études a étudié le dossier normalement et a toutes les pièces techniques pour lancer la consultation le 19/05.
Le pb c'est que les bateaux sont surtout utilisés l'été.
D'après moi on n'est pas dans le cas de l'urgence impérieuse.
Les élus veulent invoquer l'urgence simple. Est-ce possible? Confirmez -vous que non?
En procédure normale: envoi AAPC 19/05 = notification vers le 7/07
Urgence simple: envoi AAPC 19/05 = vers 24/06.
> Ca ne change pas trop question délais donc pour moi, les "délais ne sont pas rendus impraticables", condition nécessaire de l'urgence simple.
vous êtes bien en MAPA ?
oui
qqn a t il des exemples de procédure d'urgence?
L'urgence impérieuse me semble exclue.
Pour le reste, l'intérêt de l'urgence simple réside dans la réduction des délais mais puisque vous êtes en procédure adaptée...
Par ailleurs, je vous rejoins sur l'absence d'élément permettant de justifier d'une quelconque urgence (sauf à ce que la sauvegarde d'intérêts économiques soit en jeu et encore), sachant par ailleurs que la DAJ a récemment rappelé que l'urgence était plus facilement admise lorsque les procédures de passation étaient rapidement mises en oeuvre... Ce qui ne semble pas être le cas présentement.
Bref, pour être honnête, la seule vraie question qui me vient à l'esprit dans votre cas est : pourquoi ? Pourquoi diable vouloir à toute fin invoquer l'urgence ? Pour réduire les délais alors que vous n'avez rien d'impératif derrière ? Dans ce cas, je suis tentée de me demander pour qui ?
Bref, je trouve ça étrange.
(mais bon, je ne suis pas de bonne humeur, ceci explique peut-être cela ! ;-)
réponse: pour le Président!
le Président en a contre les agents et les procédures en ce moment et on ne va jamais assez vite!
sans rentrer dans les détails (suis de mauvaise humeur aussi !) envoi pub 19/05 - DLRO semaine 24 (en respectant délai procédure à 18 jours + 6 au pire pour la publication) ça ne vous convient pas ? pas besoin d'invoquer une qualconque urgence ...
Mieux vaut réduire le temps de traitement des offres en interne que celui de la réponse sinon au mieux vous risquez l'infructuosité, au pire, un recours pour délai de remise des offres trop court.
Enfin moi, je dis ça, je dis rien ! ;-)