SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Estel le Mai 07, 2010, 04:03:45 PM
Titre: consultation banques pour emprunt
Posté par: Estel le Mai 07, 2010, 04:03:45 PM
Bonjour,
Pour gaire un emprunt (300 000 ¤), une collectivité peut-elle consulter directement des banques, ou y a t-il des éléments à respecter ? (consultation...)
Merci par avance
Titre: Re : consultation banques pour emprunt
Posté par: ddavid le Mai 10, 2010, 01:37:41 PM
non soumis au CMP cf art 3.5 sauf si pour achat de bien cf 3.3