Peut on par avenant étendre la durée d'un contrat découlant d'un marché à bon de commande (régit par les dipositions du CMP 2004) à une durée supérieure à 4 ans?
Bonjour,
à mon humble avis le code est assez clair dans son article 77-II
"La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. "
Pour moi il n'y a pas de possibilité même par avenant de prolonger la durée de ce type de marché
peut etre que d'autres ont une solution dans ce cas cela m'interesserai aussi