Bonjour à tous
Je viens d'avoir une réponse pour un appel d'offres de la part d'un candidat originaire d'un Etat membre de l'Union Européenne qui propose un prix HT et TTC identique.
Dans l'acte d'engagement à la rubrique TVA il indique néant.
J'ai bien essayé de chercher des informations notamment dans le forum mais j'avoue que je suis un peu perdue concernant les modalités pratiques
depuis le 1er janvier le régime de TVA a changé : maintenant c'est le taux de TVA du pays où est réalisée la prestation (en l'occurence la France)
qui est applicable
dans l'hypothèse où il serait retenu (rien que d'y penser j'ai des sueurs froides....) je me demande
mais qui va payer cette TVA et à qui ?
est-ce que c'est la collectivité qui doit la payer au trésor public ? comment ? puisque nous ne sommes pas assujetis à la TVA ont ne peut pas la récupérer, il faut donc la déclarer ? se créer un compte spécial
est-ce qu'on doit payer le prix HT + la TVA au titulaire qui lui la reversera à je ne sais qui ?
Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider s'il vous plait ?