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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: mickey le Août 25, 2008, 09:14:31 AM

Titre: le pouvoir de la commission de DSP
Posté par: mickey le Août 25, 2008, 09:14:31 AM
petite question :

- au stade des candidatures, confirmez vous que la commission peut évincer certains candidats?

- au stade des offres, peut-elle refuser d'analyser des offres incomplètes ou ne respectant pas le RC?
Titre: Re : le pouvoir de la commission de DSP
Posté par: le biscuit le Août 25, 2008, 09:18:39 AM
Citation de: mickey le Août 25, 2008, 09:14:31 AM
petite question :

- au stade des candidatures, confirmez vous que la commission peut évincer certains candidats?

oui sous réserve durespect des règles...il faut motiver

- au stade des offres, peut-elle refuser d'analyser des offres incomplètes ou ne respectant pas le RC?

si votre RC dispose que les offres incomplètes seront irrecevable, oui
sinon ça dépend quelle pièce manque...
Titre: Re : Re : Re : le pouvoir de la commission de DSP
Posté par: GB le Août 25, 2008, 01:30:26 PM
Citation de: Th G le Août 25, 2008, 10:05:55 AM
concernant les candidatures, pareil que le Biscuit ; mais sauf à ce que vous ayez pléthore de candidatures, je vous déconseille d'en rejeter une
en effet, il est plus facile d'éliminer un candidat au niveau de l'offre que de la candidature

concernant les offres irrégulières ou incomplètes, tout dépend du type de pièce manquante ou de la gravité de l'irrégularité

sans compter qu'apèrs il ya la phase de négo et que c'est intéressant d'avoir plus d'un candidat...