Pour les publicités - 90 000¤, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
Est il nécessaire d'avoir une publicité écrite ?
Certain site propose des publicités électroniques, est ce légale de passer uniquement par ce biais ?
De plus le seuil des 20 000¤ est censé ne plus exister.
Nous nous adaptons au public cible selon la nature de l'opération, l'amplecement et le type d'opérateurs économiques.
Aussi, en dessous de 90 000 ¤ nous ne publions pas systématiquement sur papier mais systématiquement sur plusieurs supports internets.
DE 4 000 à 20 000, nous publions un avis d'information sur notre profil d'acheteur, et au bout d'une semaine, nous envoyons une demande de devis (à minima) aux entreprises qui se sont manifestées.
De 20 000 à 90 000, idem avec un renvoi vers la pub au boamp et/ou sur un support spécialisé, avec un délai de remise des offres supérieur ou égal à 14 jours.
Pour les consultations de 20 000 à 90 000 euro, tout se fait par publicité web : je suis passée donc de 260 euro TTC à moins de 70 euro TTC la pub !
Pour les domaines spécifiques on publie dans un support spécialisé mais pour l'instant le web a suffit.
en dessous on s'adapte en fonction de l'objet du marché, ce n'est pas encore très établi dans ma collectivité mais nous ne faisons pas de pub payante manque de sousous comme d'hab !
Citation de: shorty le Mai 06, 2010, 11:15:07 AM
Pour les publicités - 90 000¤, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
Est il nécessaire d'avoir une publicité écrite ?
Certain site propose des publicités électroniques, est ce légale de passer uniquement par ce biais ?
De plus le seuil des 20 000¤ est censé ne plus exister.
Mais sur le site de Legifrance, l'art 40 se réfère toujours à ces 20 000¤.
le profil acheteur (notre site internet) nous sert de pub.
vous êtes certain que votre site internet répond aux caractéristiques d'un profil d'acheteur ? c'est très rare en réalité que çà me surprend.....
site internet=profil acheteur
y a rien besoin d'autres et il me semble bien avoir lu quelque chose le confirmant
Y-a-t-il un texte qui défini les conditions à respecter pour qu'un site Internet soit qualifiable de "profils d'acheteur" dans les règles (et justement quelles règles) ?
les règles de la dématérialisation assurant la confidentialité et l'horodatage ......
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/dematerialisation/definition_profil_acheteur.pdf
profil acheteur
Citation de: Michel le Mai 10, 2010, 04:49:07 PM
Y-a-t-il un texte qui défini les conditions à respecter pour qu'un site Internet soit qualifiable de "profils d'acheteur" dans les règles (et justement quelles règles) ?
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Dematerialisation/profil-acheteur.htm
Voilà ce que la DAJ nous donne comme information :
"Le profil d'acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l'application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d'un acheteur public. C'est une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelles.
En pratique, il s'agit d'un site, communément appelé « plate-forme », mis en ligne à une adresse Web, qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition, via Internet, des acheteurs et des opérateurs économiques.
Ce site doit obligatoirement permettre de :
- mettre en ligne les avis ;
- mettre en ligne les DCE ;
- recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle."
Speedy a raison d'émettre de telles réserves, rares sont les sites de collectivités qui peuvent être qualifiés de profil d'acheteur.
Citation de: Michel le Mai 10, 2010, 04:49:07 PM
Y-a-t-il un texte qui défini les conditions à respecter pour qu'un site Internet soit qualifiable de "profils d'acheteur" dans les règles (et justement quelles règles) ?
y a une fiche de la DAJ sur le sujet : faut au minimum
Ce site doit obligatoirement permettre de :
* mettre en ligne les avis ;
* mettre en ligne les DCE ;
* recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle.
http://www.marche-public.fr/contrats-publics/Fiche-MINEFE-definition-profil-acheteur.htm
justement sur ce site il y a une réserve claire !
[u]Une contrainte significative et ses conséquences[/u]
....
je ne cite pas plus car droits d'auteur (c) F. Makowski 2001/2010 Tous droits réservés
Merci pour le lien sur la définition.
Ce document dit expressément : "les sites Internet [des ministères] ne sont donc pas des profils d'acheteur."
C'est donc "clair".
Mais le recours à un profil d'acheteur n'est obligatoire qu'à partir de 90.000 euros HT
Citation de: Michel le Mai 10, 2010, 04:49:07 PM
Y-a-t-il un texte qui défini les conditions à respecter pour qu'un site Internet soit qualifiable de "profils d'acheteur" dans les règles (et justement quelles règles) ?
Je rebondis sur la question de Michel :
Y-a-t-il un texte
autre qu'une fiche publiée uniquement sur le site de la DAJ et signée d'aucune autorité compétente qui définit les conditions à respecter pour qu'un site Internet soit qualifiable de "profils d'acheteur" dans les règles (et justement quelles règles) ?
Citation de: R.J le Mai 11, 2010, 09:26:41 PM
Je rebondis sur la question de Michel :
Y-a-t-il un texte autre qu'une fiche publiée uniquement sur le site de la DAJ et signée d'aucune autorité compétente qui définit les conditions à respecter pour qu'un site Internet soit qualifiable de "profils d'acheteur" dans les règles (et justement quelles règles) ?
Non... Mais si tu as envie d'essuyer les plâtres, n'hésites pas, nous te soutiendrons tous, promis ! :-)))))))
Citation de: Kpiaf le Mai 11, 2010, 09:32:03 PM
Non... Mais si tu as envie d'essuyer les plâtres, n'hésites pas, nous te soutiendrons tous, promis ! :-)))))))
Je lance un marché, et tu l'attaques ?
Tu m'intéresses.
On reste dans des délais que je peux gérer ....
Mais ça ne va pas plaire à mon DG .... Reste que ça m'intéresse ...
il y a l'annexe XXIV de la directive 2004/17/CE
avec 8 points
le 7° étant l'accès aux données n'est possible qu'après la date limite de remise .....
Citation de: speedy le Mai 12, 2010, 08:00:42 AM
il y a l'annexe XXIV de la directive 2004/17/CE
avec 8 points
le 7° étant l'accès aux données n'est possible qu'après la date limite de remise .....
Voilà une récolte bien maigre tout de même...
à Kpiaf : de ton coté t'as récolté quelque chose ? :-))))
Citation de: speedy le Mai 12, 2010, 06:47:25 PM
à Kpiaf : de ton coté t'as récolté quelque chose ? :-))))
Je soulignais juste le fait que nous n'étions pas franchement aidés par la réglementation... Ce n'était pas un reproche de ma part...
eh oui, c'est pas nouveau çà