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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: margoton le Mai 05, 2010, 05:40:43 PM

Titre: marché pour un autre
Posté par: margoton le Mai 05, 2010, 05:40:43 PM
Me suis creusé la tête à essayer de trouver un objet cohérent à ce sujet mais dur dur...

Je vais essayer de faire simple.
Ma structure met à disposition de partenaires une application informatique.
Je dois passer un marché de maintenance de mon application.

Je voudrais que le titulaire du marché intervienne également le cas échéant chez mes parteniares (je veux imposer à mes partenaires de passer par ce titulaire).
Mais je veux que mes partenaires payent la prestation dont ils bénéficient...

Je ne sais pas quel montage adopter... Je ne suis même pas sûre que ce soit tout à fait possible...
Titre: Re : marché pour un autre
Posté par: tragique_fernand le Mai 05, 2010, 05:57:15 PM
groupement de commandes ? :-)
Titre: Re : marché pour un autre
Posté par: legrinch le Mai 05, 2010, 09:34:45 PM
Citation de: tragique_fernand le Mai 05, 2010, 05:57:15 PM
groupement de commandes ? :-)
+1 je pense à vous lire que le groupement s'impose
Titre: Re : marché pour un autre
Posté par: margoton le Mai 06, 2010, 11:41:54 AM
En fait, on ne peut pas parler de groupement de commande...
Je dispose d'une application.
Je lance une consultation pour la maintenance de cette application.
Je choisi un titulaire.
Je concède une licence d'utilisation de cette application à des partenaires. Qui, techniquement, doivent passer par le même mainteneur que moi.

Mais je ne sais pas comment procéder pour faire passer cette maintenance par mon marché.
En en faisant évoluer le périmètre.
Et surtout, comment gérer les paiements de la maintenance par mes partenaires... (ils me remboursent ? ils payent directement le titulaire sur la base de mon marché ?)
Titre: Re : marché pour un autre
Posté par: Michel le Mai 06, 2010, 11:45:19 AM
Une convention entre vous et ils vous paient vous, sur aucune autre base que celle inscrite dans la convention entre vous.
Ou bien, vous établissez une exclusivité à votre mainteneur ; à quoi vos partenaires ne pourront que faire de l'achat "captif" au vu de cette exclusivité.
Titre: Re : marché pour un autre
Posté par: margoton le Mai 06, 2010, 12:03:26 PM
une convention et je suis dans les règles...
Merci !