Votre avis SVP sur le fait qu'il faille où non considére une offre est arrivée hors délai parce qu'elle n'est pas arrivée en mairie mais dans la BP dans dans les délais.
Voici ce que je lis dans l'ouvrage "droit des marchés publics" du MTP :
"Remise du dossier à une boîte postale de l'administration
A juste titre, P. Cossalter (« Comment prouver avoir remis une offre dans les délais », MTP 13 octobre 2000, p. 124) attire l'attention sur les dangers de la remise du dossier à une boîte postale indiquée par l'administration (par exemple, la boîte postale de la mairie). Non seulement on peut s'interroger sur la régularité de cette formule (voir Point-clé III.330.4 sur l'enregistrement des offres), mais surtout elle ne permet pas au candidat d'apporter la preuve de la réception de son dossier — avant la date limite prévue — par son destinataire lui-même (cf. en ce sens, TA Saint-Denis de La Réunion 17 décembre 1999, SA Hydrokarst c/ Commune du Port, n° 9901029, cité par P. Cossalter)".
Vous en pensez quoi au juste?
Merci.
à moins que la boîte postale fasse en même temps signature de l'accusé de réception :-)
Que la boite postale n'est pas un lieu de dépôt utilisable, raisonnablement.
Cette adresse de dépôt avait-elle été indiquée dans le dossier de consultation ?
La boite postale a-t-elle été relevée le jour et à l'heure limite inscrit au dossier de consultation ?
Y-a-t-il un cachet de la poste, ou le dépôt a-t-il été fait "sur place" ?
Le dépôts de l'offre incombe au soumissionnaire ; "Portable" et non "Quérable" => OUT
J'ai signalé ce problème à mon arrivée dans ma collectivité, cela m'a semblé bizarre... Réponse, soit disant que le courrier n'est déposé qu'une fois dans la journée et donc s'il n'est pas là à la DLRC, il est out car arrivera après. Je trouve ça un peu léger mais en même temps pas totalement faux, j'ai abdiqué... Ça fait plaisir de voir que l'on n'est pas seul à se gratter la tête pour des détails importants tout de même mais qui font que les autres vous regardent de travers (désolé je fais ma thérapie !).
Plutôt d'accord avec Michel sur ce point...
En notant cependant que si le candidat n'est pas en mesure de prouver de manière certaine qu'il a déposé son offre avant la date et l'heure limites, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure d'apporter la preuve contraire...
Donc, pratique à éviter !
De mémoire, le Conseil d'Etat a un dispositif du genre boîte pour le courrier avec un système de compostage ...