Bonjour à tous,
Je suis en train de rédiger un marché pour l'achat de cartouches informatiques (pour imprimantes). La décision a été prise (avec les "acheteurs" et l'informatique) d'acheter QUE des cartouches 100% neuve, à la marque.
Comment faire réussir à faire cela tout en respectant l'artilce 6 du Code ?
Merci d'avance.
demander
- composition encre
- attestation de test de compatibilité par fabricant imprimante ou labo indépendant
- ...
en voilà un problème épineux !
Les cartouches dits "compatibles" ou remanufacturées" fonctionnent parfaitement avec les imprimantes, je pense que les fabricants (de ces cartouches) disposent de ces attestations de compatibilité.
Quant à la composition de l'encre je ne vois ce que vous voulez dire ?!
j'avais entendu que le cartouches remanufacturées n'indiquent pas le niveau d'encre restant à l'écran de l'imprimante! Seules les cartouches neuves de marque le font!peut être que vous pouvez jouer là-dessus!! à vérifier quand même!
Et si on n'a pas d'écran sur les imprimantes ? :-D
vous achetez des photocopieurs en réseau! ca remplace les imprimantes et il y a même un écran! :-)))
Je vous donne le numéro de mon service technique et vous lui soumettez cette proposition ? :-D
quand vous dites que la décision a été prise, est-ce vous pouvez encore vous fendre d'une note précisant qu'il n'est pas possible d'imposer une marque en ce domaine... que si la consultation est lancée sur cette base le risque contentieux sera clairement très élevé puisque directement contraire à une disposition non équivoque du CMP.
Sinon peut-être passer par l'UGAP, ils doivent faire de la marque mais attention au surcoût.
Contraire pas tant que ça, en tout cas ce n'est pas cette lecture que j'ai du IV. article 6 du CMP. On nous dit : "une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condiition qu'elle soit accompagnée des termes "ou équivalent"
Donc on peut très bien indiquer des marques sans mettre les termes "ou équivalent" à condition que ce soit justifié par l'objet du marché (avis perso). Après faut pouvoir le justifier !!!
Citation de: JPeg le Mai 05, 2010, 01:50:01 PM
Contraire pas tant que ça, en tout cas ce n'est pas cette lecture que j'ai du IV. article 6 du CMP. On nous dit : "une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condiition qu'elle soit accompagnée des termes "ou équivalent"
Donc on peut très bien indiquer des marques sans mettre les termes "ou équivalent" à condition que ce soit justifié par l'objet du marché (avis perso). Après faut pouvoir le justifier !!!
Lecture audacieuse tout de même ! ;-)
Selon moi, la mention "ou équivalent" doit toujours être mentionnée lorsque l'on cite une marque, peu importe la raison pour laquelle on y est amené.
Accessoirement, il me semble également délicat, dans le présent marché, de jouer sur une quelconque difficulté à définir le besoin sans se référer à la marque (avouez que vous n'y croyez même pas vous même ! :-), ni de justifier ce choix par l'objet du marché (pour les mêmes raisons).
Bref, mentionnez l'existant, ok mais exigez une marque précise dans pareille hypothèse me paraît contraire à l'article 6 CMP.
Cela dit, il n'est sans doute pas inutile de vous tourner vers les "acheteurs" et le service informatique, pour comprendre les raisons qui les poussent à opter pour un produit de marque. Ca vous permettra peut-être de trouver des arguments plus pertinents pour défendre cette approche.
Ou alors, comme le rappelle legrinch, passer par l'UGAP ! :-)
J'suis daccord avec vous, c'est audacieux et limite limite ... mais je trouve ça défendable :-D
D'après les services techniques on a d'énormes soucis avec les cartouches remanu qui "encrassent les machines" et qui nous obligent à changer d'autres pièces de manière beaucoup plus fréquente qu'avec des cartouches de la marque.
En fait ce qui m'embête c'est que, au regard de la différence de prix entre une cartouche à la marque et une cartouche rema, si on laisse la possibilité de proposer un équivalent ou que l'on met les deux colonnes, la cartouche à la marque n'a aucune chance de ressortir lors de l'étude technique. Donc soit je fais une lecture audacieuse du code, soit on achète des compatibles !!!
Pour l'UGAP ma chef n'aime pas du tout, et peu de chance qu'elle change d'avis.
bien d'accord avec vous et ça là une des limites de la mise en concurrence à outrance imposée par le droit communautaire. Tout le monde est d'accord pour dire que les cartouches de marques sont de meilleure qualité et quant termes de qualité/prix on peut en avoir pour son argent à acheter du générique...
Peut-être y aura-t-il une jurisprudence au nom de votre pouvoir adjudicateur qui éclairera les marchés publics sous jour nouveau.
En attendant bon courage et ne suivez pas trop votre service technique, faîtes au moins semblant de ne pas aller dans leur sens...
Citation de: legrinch le Mai 05, 2010, 02:44:45 PM
bien d'accord avec vous et ça là une des limites de la mise en concurrence à outrance imposée par le droit communautaire. Tout le monde est d'accord pour dire que les cartouches de marques sont de meilleure qualité et quant termes de qualité/prix on peut en avoir pour son argent à acheter du générique...
Peut-être y aura-t-il une jurisprudence au nom de votre pouvoir adjudicateur qui éclairera les marchés publics sous jour nouveau.
En attendant bon courage et ne suivez pas trop votre service technique, faîtes au moins semblant de ne pas aller dans leur sens...
En voilà un bon conseil ! :-)
Pour le reste : belle manipulation, tout en douceur ! ;-)
(je précise que c'est un compliment)
Reste à savoir si le message portera ses fruits...