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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Ororo Munroe le Mai 04, 2010, 10:31:18 AM

Titre: recensement annuel des MP
Posté par: Ororo Munroe le Mai 04, 2010, 10:31:18 AM
chaque année, en général, au moment de la préparation budgétaire, nous établissons un recensement des marchés publics à lancer dans l'année.
ce document nous sert notamment à consolider les achats des différents services, en une seule consultation, à ne pas rater les relances des marchés réccurents etc ...

la question existentielle de mon Big Boss c'est : formalisme pour un tel document
moi perso, je dis que non ... pas de formalisme particulier imposé dans le CMP

mais lui demande s'il faut une délibération ? une communication au conseil ? etc
moi je dis que la délibération ça nous créera des contraintes, puisque si le montant est légèrement modifié, ou si la date de remise du CCTP est modifiée etc, il faudra redélibérer ...

mais bon ... vu que l'herbe est toujours plus verte ailleurs ... je suis preneuse de vos avis !
Titre: Re : recensement annuel des MP
Posté par: Ororo Munroe le Mai 04, 2010, 11:08:58 AM
personne ?
ça ne vous inspire pas ?
Titre: Re : recensement annuel des MP
Posté par: Kpiaf le Mai 04, 2010, 11:19:12 AM
Même raisonnement que toi : c'est un document de travail précieux mais je ne vois strictement aucun avantage à le formaliser ou à faire délibérer l'assemblée dessus.
Titre: Re : Re : recensement annuel des MP
Posté par: Ororo Munroe le Mai 04, 2010, 11:34:39 AM
Citation de: Kpiaf le Mai 04, 2010, 11:19:12 AM
Même raisonnement que toi : c'est un document de travail précieux mais je ne vois strictement aucun avantage à le formaliser ou à faire délibérer l'assemblée dessus.
Big Boss dit ça parce que dans son ancienne collectivité, ils soumettaient le recensement et donc à chaque conseil, ils resoumettaient au vote
donc il voit bien les inconvénients mais veut savoir s'il existe une obligation ...