Imprimer la page - art 30 ou pas ?

Titre: art 30 ou pas ?
Posté par: CMP m a tuÃ© le Avril 30, 2010, 03:53:32 PM

Il me semble que le sujet a été traité mais je n'ai retrouvé le post.

Je suis sur un marché nécessitant le développement d'un logiciel de gestion de doc type prêt de livres dans les bibliothèques (AOO). Perso je ne pense pas qu'il s'agisse d'un marché art 30. Qu'en pensez-vous ?

Titre: Re : art 30 ou pas ?
Posté par: Kpiaf le Avril 30, 2010, 03:58:49 PM

Service de développement de logiciel, c'est de l'article 29 CMP.

thanks

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: CMP m a tuÃ© le Avril 30, 2010, 03:53:32 PM