SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pépita le Avril 30, 2010, 02:35:53 PM
Titre: profil acheteur
Posté par: pépita le Avril 30, 2010, 02:35:53 PM
Bonjour,
Y'a t'il un article ou décret obligeant la publication des AAPC à faire obligatoirement paraitre sur le profil acheteur pour les marchés supérieurs à 90 000 ¤.
Merci d'avance
Titre: Re : profil acheteur
Posté par: chamoibabilleur le Avril 30, 2010, 03:57:53 PM
article 40III 1 2 depuis le 1er janvier 2010
Titre: Re : profil acheteur
Posté par: pépita le Avril 30, 2010, 04:08:03 PM