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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: valentine le Avril 30, 2010, 10:25:38 AM

Titre: mini à 0 ¤ en MBC & groupement de commandes
Posté par: valentine le Avril 30, 2010, 10:25:38 AM
bonjour,

je dois lancer un MBC entretien de voirie dans le cadre d' un groupement de commandes (avec 7 communes).
j'ai des mini maxi pour toutes les communes sauf une qui ne sait pas encore si elle fera qq chose : puis-je mettre un mini à 0 ¤ pour cette commune sans que cela ne fasse "foutage de gueule" ni que cela soit illégal?
ou est-il préférable de mettre un maxi seulement? si oui, le titulaire unique ne pourra pas se retourner contre nous en cas d'absence de commandes?

Merci
Titre: Re : mini à 0 ¤ en MBC & groupement de commandes
Posté par: shorty le Avril 30, 2010, 11:41:36 AM
On n'est plus obligé d'indiquer à un montant mini ou maxi.

Par contre le maxi parait essentiel pour ne pas dépassé les seuils, et être réaliste vis à vis des estimations des candidats.
Titre: Re : mini à 0 ¤ en MBC & groupement de commandes
Posté par: Ororo Munroe le Avril 30, 2010, 11:43:25 AM
pas mieux que shorty


enfin moi ça me choque quand même le mini à zéro .... parce que si on lance un marché c'est qu'on a un besoin .... enfin je dis ça, je dis rien !

mais je confirme ce que dis shorty ....
Titre: Re : mini à 0 ¤ en MBC & groupement de commandes
Posté par: valentine le Mai 03, 2010, 10:25:03 AM
si je mets uniquement un maxi, le titulaire unique ne pourra pas se retourner contre nous en cas d'absence de commandes?
Urgent svp
Titre: Re : mini à 0 ¤ en MBC & groupement de commandes
Posté par: R.J le Mai 03, 2010, 10:32:02 AM
CAA Paris, 13 mars 2007, UGAP, N° 04PA02781 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000017989622&fastReqId=976979632&fastPos=1) et 04PA02721    (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000017989618&fastReqId=325058562&fastPos=1).