Bonjour,
On me demande préparer les délibérations nécessaires pour créer un SPIC de gestion de parking enclos. Ce n'est pas mon domaine et je ne sais pas comment faire. On me parle d'une délibération pour la création du SPIC et des statuts de la régie.
Auriez vous des modèles a me proposer ? ou des petites informations ...
Il me faudrait les éléments pour demain, le conseil de majorité est lundi....
Je vous remercie par avance de votre aide
il n'y a pas d'urgence il n'y a que des gens pressés :-)
http://www.adm76.com/item_img/medias/documents/fiche-them-4.htm
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/fich_tech/mine.html
merci