N'ayant jamais utilisé cette procédure, je souhaiterais profiter de votre expérience et de vos impressions sur son déroulement, son efficacité et sa pertinence dans le cadre d'un marché de réhabilitation (avec une partie de conception).
Ce qui me surprend le plus après m'être documentée (notamment grâce à la MIQCP) est que nous n'avons aucun rendu (esquisse etc.) de la part des candidats, ce qui me semble pourtant nécessaire lorsque la mission comprend de la conception... Je me demande même si j'ai vraiment compris cette procédure !
Bref, j'attends vos retours et vous remercie par avance.
pas de retour mais si vou demandez une esquisse il faut la payer cf art 49
cependant vous vous mettez plutôt dans le concours, non ?
Personnellement je préfèrerai recourir à un concours mais on me demande de trouver une solution alternative :-)
Bonjour,
Si vous êtes sous le seuil, vous pouvez imaginer un MAPA "Canada Dry" : ressemble à un concours mais ne s'appelle pas "Concours"...
Au dessus du seuil, en réhabilitation, je conseille un négocié sans remise d'esquisse, puis un marché avec TF = DIAG et TC = le reste de la mission.
Bonjour,
On expérimente actuellement cette procédure en infrastructures avec un rendu (indemnisé) inférieur à l'esquisse.
Nous sommes au dessus du seuil, effectivement je n'avais pas pensé à la possibilité de faire des tranches.
Citation de: speedy le Avril 28, 2010, 08:27:41 PM
pas de retour mais si vou demandez une esquisse il faut la payer cf art 49
C'est vrai que l'utilisation de l'article 49 semble être un bon complément à la procédure négociée. Mais la difficulté réside dans le fait que "la remise de ces échantillons, maquettes ou prototypes ne doit, en aucun cas, constituer un début d'exécution des prestations du marché (CE, 9 juillet 2007, syndicat EGF/BTP)." (fiche de la DAJ).
L'ordre des archi rappelle aussi que "la réflexion sur les orientations architecturales, urbaines et paysagères du projet est une prestation qui ne peut être demandée que dans le cadre d'un concours" (guide de la commande publique d'architecture). Et apparemment il fait des recours si le MO ne respecte pas ce principe.
J'avoue que j'ai du mal à voir la limite entre une maquette qui peut être demandée et un début d'exécution des prestations ???
Citation de: boaps le Juin 01, 2011, 02:45:48 PM
C'est vrai que l'utilisation de l'article 49 semble être un bon complément à la procédure négociée. Mais la difficulté réside dans le fait que "la remise de ces échantillons, maquettes ou prototypes ne doit, en aucun cas, constituer un début d'exécution des prestations du marché (CE, 9 juillet 2007, syndicat EGF/BTP)." (fiche de la DAJ).
mais la DAJ n'explique pas comment elle fait un lien entre le jugement et sa manière d'alléguer que échantillons, maquettes ou prototypes seraient un début d'exécution des prestations du marché...
.
Citation de: boaps le Juin 01, 2011, 02:45:48 PM
L'ordre des archi rappelle aussi que "la réflexion sur les orientations architecturales, urbaines et paysagères du projet est une prestation qui ne peut être demandée que dans le cadre d'un concours" (guide de la commande publique d'architecture). Et apparemment il fait des recours si le MO ne respecte pas ce principe.
J'avoue que j'ai du mal à voir la limite entre une maquette qui peut être demandée et un début d'exécution des prestations ???
en MAPA avec une indemnisation art 49 z"auront du mal à expliquer que c'est illégal
tout au plus si vous faites référence à l'article 70 (alors que non obligatoire ) il vous devrez respecter un formalisme , cependant sans l'anonymat ...