Bonjour
Soit marchés de MOe Infrastructrure.
J'ai tjs posé la question et laissé le choix aux ST, lors de l'établissement des DCE, de fixer le forfait définitif du MOE soit à l'issue de l'AVP, soit à l'issue du PRO. (en lien avec la fixation du coût prévisionnel définitif !)
Je relis d'anciens post et j'ai l'impression que d'autres le font aussi.
ET mon logciiel de rédac marché me laisse lui aussi ce choix.
Or si je m'en tiens au décret 93-1268, le forfait définitif doit être fixé à l'issue de l'AVP (art 20, f), et c'est tout.
Qu'en pensez-vous ?
le forfait de rémunération n'est fixé qu'au stade de l'AVP en Infra (décret 93-1268)