Ma commune vient de recevoir une demande de droit de priorité par France Domaine.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le droit de priorité doit être exercé pour les mêmes motifs que pour le droit de préemption ?
Quelqu'un aurait-il un modèle de décision ? (le maire a reçu délégation du conseil).
D'avance merci.
j'ai trouvé ça :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/droitdepriorite.pdf
pas de modèle sous le coude :-(
Merci pour le document. Je ne sais pas comment j'ai pu passer à côté.
pas de quoi! ;-)