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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Avril 25, 2010, 01:07:59 AM

Titre: entité adjudicatrice
Posté par: mighty le Avril 25, 2010, 01:07:59 AM
Hello, vous me confirmez qu'entité adjudicatrice, on peut choisir une procédure négociée comme on veut pour n'importe quel forme de marché !
Titre: Re : entité adjudicatrice
Posté par: speedy le Avril 25, 2010, 08:34:23 AM
oui,
attentiion quand même à l'externalisation de la dite activité qui se fait en tant que PA ....
Titre: Re : entité adjudicatrice
Posté par: mighty le Avril 26, 2010, 04:13:08 PM
NO soucy speedy. J'avais un ti doute mais Mr SPEEDY a répondu ! Vers l'infini et au delà !!!
Titre: Re : entité adjudicatrice
Posté par: max le Avril 26, 2010, 05:07:06 PM
suffit de reprendre l'art 144 du cmp
Titre: Re : entité adjudicatrice
Posté par: Ororo Munroe le Avril 26, 2010, 05:13:57 PM
*Ododo en mode avocat du diable ON*

Mighty, es tu sûr que tu peux etre "entité adjudicatrice" ?

* Ododo en mode avocat du diable OFF"
Titre: Re : entité adjudicatrice
Posté par: mighty le Avril 26, 2010, 09:49:03 PM
ororo yes, kan on veut on peut ;-)