comment qualifier le marché confiant des prestations à ce type d'entreprises ?
- ce sont des prestations "indispensables", jusqu'alors exécutées en régie par la collectivité ou confiées par marché à un prestataire, auquel cas on fait du 29 ET marchés réservés de l'art 15,
- on se fiche un peu des prestations .... le but est donc l'insertion et on est article 30,
je raisonne bien ou pas ?
Ben... Des marchés de services d'insertion, c'est du 30 CMP pour moi...
Enfin, si c'est là ta question ! :-)
Citation de: Kpiaf le Avril 23, 2010, 10:01:57 AM
Ben... Des marchés de services d'insertion ou, le cas échéant, des marchés de services d'insertion et de qualification professionnelle.
voire la clause d'insertion en article 14 ou 53 :-)
Citation de: tragique_fernand le Avril 23, 2010, 10:02:45 AM
voire la clause d'insertion en article 14 ou 53 :-)
J'ai modifié ma réponse car je crois qu'elle ne répondait pas à la question de goran ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Avril 23, 2010, 10:04:54 AM
J'ai modifié ma réponse car je crois qu'elle ne répondait pas à la question de goran ! ;-)
oki vu :-) je n'ai pas bien capté la demande non plus alors :-) ce sont des marchés de l'article 30 en effet
euh ... je crois qu'on ne s'est pas compris effectivement ....
- pour moi, si l'attente est d'abord une prestation (déjà effectuée par la collectivité), avec le souhait en second de la confier à une régie de quartier, c'est de l'article 29 + marchés réservés art. 15
- si l'attente est d'abord l'insertion, pour des prestations non réalisées auparavant et qui n'ont qu'une importance relative, c'est de l'article 30
ça va mieux ???
laissez tomber !!! j'avais zappé que l'article 15 ne concernait que les travailleurs handicapés !!!!!!! donc c'est bien du 30 !!!
rooohhh je vieillis ...
Citation de: goran le Avril 23, 2010, 11:56:20 AM
laissez tomber !!! j'avais zappé que l'article 15 ne concernait que les travailleurs handicapés !!!!!!! donc c'est bien du 30 !!!
rooohhh je vieillis ...
Mais non, mais non, c'est juste que tes dernières vacances sont très loin derrière toi ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Avril 23, 2010, 02:22:29 PM
Mais non, mais non, c'est juste que tes dernières vacances sont très loin derrière toi ! ;-)
/me prépare sa valise pour la semaine prochaine :-)