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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Saga le Avril 21, 2010, 12:18:59 PM

Titre: Projection de film auprés d'un public
Posté par: Saga le Avril 21, 2010, 12:18:59 PM
    Bonjour

         Je cherche à projeter un film lors d'un evenement que j'ai à organiser pour ma structure.

         Je me pose cependant des questions relatives aux droits d'auteurs. Suffit il de louer un Dvd légalement pour avoir le droit de le passer devant 100 personnes ? .
Titre: Re : Projection de film auprés d'un public
Posté par: KRAN le Avril 21, 2010, 02:12:36 PM
tu trouveras des éléments de réponse ici, ainsi que la procédure à mettre en place

http://www.ame1901.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/869/TPL_CODE/TPL_FAQ_FICHE/PAG_TITLE/Projection+de+films/2529-question-reponse.htm


http://www.collectivision.com/srt/collectivision/flb/show;jsessionid=7D201E562DF63FFB204EB7ABAC410977?location.id:=1297