Bonjour à tous,
Comme à leur habitude les élus de ma collectivité m'ont demandé d'envoyer le DCE aux 3 candidats retenus à l'issue d'un 1er jury de concours avant que je n'aie eu le temps d'informer les 81 candidats non retenus.
Est-ce un pb que les lettres de rejet soient envoyées après les lettres d'invitations à concourir?
D'autant que le Président est en congé et qu'il ne signera que dans 10 jours.
D'avance merci
Aucun avis sur la question?
si vous avez pu faire un courrier vous auriez pu faire les deux puis 81 copies, OK je pars ....
Vous ne répondez pas vraiment à ma question.
Et non, je ne pouvais pas préparer 81 courrier de rejet en si peu de temps.
???
lettre type signée 1 fois puis photocopies
maintenant aléa jacta est , à ma connaissance pas de jurisprudence mais d'autres en ont peut être ?
L'article 80 indique juste que dès que le choix a été fait les candidats non retenus doivent être informé. Il poursuit en mentionnant le délai de 10 jours mais seulement pour les offres non retenues et non les candidatures.
Donc à mon avis obligation d'envoi dès que possible mais pas d'obligation d'envoi des courriers aux candidats dont la candidature n'a pas été retenue avant l'envoi des lettres d'invitation à concourir. mais cet envoi préalable est logique;